Conditions Générales de vente

TERMINOLOGIE SUR LE SITE

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) la signification suivante :

• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client du Site et la société Buchinger à un ou plusieurs produits.
• Entreprise : désigne Buchinger SA, exploitant du Site et susceptible de conclure des contrats de vente avec des Clients.
• Produit : désigne l'ensemble des produits alimentaires ou non, mis en vente sur le Site
• Client : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une commande sur le Site.
• Zone de livraison : France métropolitaine .
• Site : désigne le Site Internet exploité par la société Buchinger, accessible à l'adresse suivante : http://www.buchinger.fr



Informations générales

Les présentes conditions générales régissent les ventes par la Société Anonyme BUCHINGER de tous produits alimentaires et notamment de produits de viande sur le site internet buchinger.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. L'ensemble du site buchinger.fr et l'intégralité de son contenu sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur en se connectant sur le site a un droit d'usage privé, non collectif sur les contenus proposés. Toute reproduction du site buchinger.fr, y compris de son contenu, même de façon partielle est formellement interdite.





Inscription sur le site

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site buchinger.fr.

Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes ;
- Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à l'Entreprise dans les plus brefs délais.

Buchinger SA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Au cas où l'une de ces informations s'avérait fausse, incomplète ou obsolète, Buchinger SA se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par Buchinger SA sans préjudice de la réparation que Buchinger SA serait fondée à réclamer au titre de préjudice y afférent.

Lors de la validation de son inscription au Service, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.

Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.

Buchinger SA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.





Accceptation des conditions générales de vente

Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.

En validant son intention au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Buchinger SA se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente,Buchinger SA se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.







Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m'inscris » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées ;

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – confirmation de commande confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société BUCHINGER pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

 

 

Lors de la commande, le prix indiqué est le prix maximum qui sera effectivement facturé ; si le poids du produit livré s’avère inférieur au poids du produit tel qu’affiché sur le site et commandé, buchinger.fr s’engage à ajuster ce prix avant de débiter la carte de crédit du client , en revanche au cas où le poids préparé serait supérieur au poids indiqué lors de la commande , la différence sera offerte par buchinger.fr

 







Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. La société buchinger.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.











 

Le droit de rétractation de l'acheteur

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet buchinger.fr susceptibles de se périmer rapidement, aucun droit de rétractation n'est ouvert au client.





Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.





Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l' e-mail de confirmation de commande.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison,

 

un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du client, celui-ci devra téléphoner à la société de transport afin de prévenir de ses nouvelles possibilités de réception.



Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Nos produits sont livrés par transporteur.





Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société BUCHINGER.

 

 

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.



Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.



Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu reproduit sur le site www.buchinger.fr (illustrations, images, logos, textes etc.) est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.buchinger.fr est strictement interdite.



Droit applicable Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service Client

Pour toute réclamation à propos de vos commandes, vos paiements ou de votre compte remplissez le formulaire ci-dessous ou adressez-nous un email à cette adresse : contact@buchinger.fr